Dernière mise à jour : Janvier 2026

Ces Conditions Générales régissent l'utilisation du site de commerce électronique exploité sous la marque Azurecarpet et toutes les transactions interentreprises (B2B) conclues par son intermédiaire.

Article 1 – Champ d'application et applicabilité

Le site de commerce électronique Azurecarpet est exploité par :

FLORA CARPETS

Atomiumsquare 1

1020 Bruxelles

Belgique

Numéro de TVA :BE0537635663

Adresse de l'entrepôt et postale :

Ingberthoeveweg 4

2630 Aartselaar

Belgique

Contact :

Email : info@azurecarpet.com

Support : help@azurecarpet.com

Téléphone : +32 475 47 91 36

Ces Conditions Générales s'appliquent à toutes les offres, commandes et accords conclus via le site Azurecarpet avec des clients professionnels uniquement(B2B).

En passant une commande, le Client accepte expressément ces Conditions Générales, à l'exclusion de toutes autres conditions, y compris celles du Client, sauf si elles sont explicitement acceptées par écrit par FLORA CARPETS.

Azurecarpet ne vend pas aux consommateurs. Toute commande passée par un client non professionnel peut être refusée ou annulée sans compensation.

Article 2 – Prix, TVA et paiement

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et sont hors TVA, sauf indication contraire explicite. La TVA est calculée conformément aux règles belges et européennes applicables et affichée lors du paiement.

Les prix ne comprennent pas:

• Les frais de transport ou de livraison

• Des services supplémentaires tels que le traitement spécial, l'assemblage, l'élévateur à échelle ou des travaux logistiques supplémentaires

Ces coûts sont facturés séparément le cas échéant.

FLORA CARPETS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix affiché au moment de la commande est le prix applicable. Les erreurs de prix évidentes ou typographiques ne sont pas contraignantes.

Les produits restent la propriété exclusive de FLORA CARPETS jusqu'à ce que le paiement intégral de tous les montants dus ait été reçu.

Les méthodes de paiement acceptées sont celles proposées sur le site web au moment de l'achat. FLORA CARPETS peut modifier ou restreindre les méthodes de paiement à tout moment.

Si un paiement est refusé ou échoue, la commande est automatiquement annulée.

Les factures sont émises uniquement aux entités légales et uniquement sur demande.

En cas de retard de paiement, les montants dus sont augmentés automatiquement et sans préavis de :

• intérêts légaux conformément à la loi belge, et

• une indemnité forfaitaire de 10%, avec un minimum de 50 €, sans préjudice d'autres dommages ou frais de recouvrement.

Les plaintes ne suspendent pas les obligations de paiement.

Article 3 – Produits et disponibilité

Les descriptions de produits, images, couleurs, dimensions et spécifications sont indicatives uniquement. Des variations mineures peuvent survenir en raison des processus de fabrication, des matériaux ou des différences d'affichage à l'écran.

FLORA CARPETS ne peut être tenu responsable de :

• erreurs matérielles, typographiques ou d'impression

• informations incomplètes ou obsolètes

• différences entre les images des produits et les biens livrés

Les offres sont valables jusqu'à épuisement des stocks et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment.

Les commandes de plus de 10 unités du même produit ou variante peuvent faire l'objet d'un examen manuel et peuvent être refusées ou annulées. Pour les commandes basées sur des projets ou en gros, les clients doivent nous contacter à l'avance.

FLORA CARPETS se réserve le droit de refuser des commandes, de diviser les livraisons ou d'imposer des conditions supplémentaires sans justification.

Article 4 – Commandes et confirmation

Les commandes sont passées exclusivement via le site web Azurecarpet. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé après la passation.

Une commande est considérée comme acceptée uniquement après confirmation par FLORA CARPETS. Si un ou plusieurs produits ne sont pas disponibles, le client en sera informé et les montants déjà payés seront remboursés proportionnellement.

Article 5 – Livraison et expédition

Les délais de livraison sont indicatifs uniquementet ne constituent pas une obligation de résultat. Les retards ne donnent pas droit à une compensation ou à une résiliation.

Délais de livraison indicatifs :

• Produits en stock : jusqu'à 4 semaines

• Produits non stockés ou sur mesure : jusqu'à 12 semaines

Les options de livraison peuvent inclure :

• Retrait par le client (après confirmation)

• Livraison organisée par FLORA CARPETS

• Transporteur externe

Les frais de transport et d'expédition sont communiqués séparément et peuvent être facturés séparément.

Le client est responsable de garantir l'accès au lieu de livraison. Un échec de livraison dû à la faute du client entraîne des coûts supplémentaires entièrement à la charge du client.

Le risque est transféré au client lors de la livraison ou de la première tentative de livraison.

Les dommages visibles ou les manques doivent être signalés immédiatement lors de la livraison.

Article 6 – Retours et annulations

Les retours et annulations sont non acceptés sauf accord explicite par écrit de FLORA CARPETS.

Les commandes sur mesure, découpées à la taille, basées sur des projets ou en gros ne peuvent pas être annulées ou retournées.

Si un retour est exceptionnellement accepté par écrit, il doit être inutilisé, dans son emballage d'origine, et les frais de retour sont entièrement à la charge du client. Toute réduction de valeur peut être facturée.

Article 7 – Force majeure

FLORA CARPETS n'est pas responsable de l'échec ou du retard dans l'exécution en raison d'événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter, les défaillances des fournisseurs, les grèves, les perturbations de transport, les incendies, les inondations ou les mesures gouvernementales.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, noms de marque, textes, images et contenu du site web restent la propriété exclusive de FLORA CARPETS.

Toute utilisation, reproduction ou modification non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Article 9 – Responsabilité

FLORA CARPETS ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices ou l'interruption d'activité.

Dans tous les cas, la responsabilité est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée.

FLORA CARPETS n'est pas responsable des sites web ou services tiers liés à son site.

Article 10 – Réclamations

Toute question ou réclamation doit être soumise par écrit par e-mail ou via le formulaire de contact sur le site. Les réclamations ne suspendent pas les obligations de paiement.

Article 11 – Confidentialité et protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site. Les données sont stockées en toute sécurité dans notre système Odoo SaaS et ne sont jamais vendues à des tiers.

Article 12 – Modifications

FLORA CARPETS se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. La version mise à jour s'applique à partir de la date de publication sur le site.

Article 13 – Nullité

Si une disposition de ces Conditions Générales est déclarée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent pleinement valides.

Article 14 – Droit applicable et juridiction

Ces Conditions Générales sont régies exclusivement par le droit belge.

Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux compétents d'Anvers, Belgique.